March, 2007

Ferney-Voltaire

France

Contexte

Conformément aux différentes législations en vigueur, le chirurgien-dentiste est responsable envers son patient du diagnostic, des conseils relatifs aux soins possibles, du traitement et de la prévention de toute maladie, trouble ou dysfonctionnement du complexe oro-facial. Le chirurgien-dentiste est donc le seul praticien qualifié pour superviser l’équipe dentaire.

Récemment, le rôle du personnel dentaire auxiliaire est devenu plus important au sein des équipes dentaires, tout particulièrement dans les juridictions où ce personnel est autorisé à réaliser sur certains patients, dans des circonstances particulières prévues par la législation, certains actes de début de traitement.

C’est pourquoi, il est important de clarifier le niveau et le type de supervision exercée par le chirurgien-dentiste en tant que chef de l’équipe dentaire, grâce à des informations ou des formations adaptées dont le contenu doit permettre de :

• renforcer la participation très utile du personnel dentaire auxiliaire ;
• élargir et augmenter l’impact des actions éducatives et préventives ;
• réduire le coût des soins bucco-dentaires et augmenter les ressources pour la prévention, le diagnostic et le traitement, améliorer l’efficacité de l’équipe dentaire afin que le chirurgien-dentiste puisse se concentrer sur des actes nécessitant des compétences et des connaissances de haut niveau ;
• protéger le public

Périmètre

Cette déclaration de principe porte sur la supervision du personnel dentaire auxiliaire, qui devra être exercée conformément aux réglementations locales, tout en respectant le rôle primordial du chirurgien-dentiste en tant que chef de l’équipe dentaire, qui assume l’entière responsabilité de la supervision du personnel et de la surveillance de l’activité de son équipe.

Définitions

Chirurgien-dentiste : Chef de l’équipe dentaire, il est seul responsable du diagnostic et du traitement des patients, de l’organisation, de la gestion, de la supervision et de la surveillance du personnel dentaire auxiliaire, en vue de dispenser aux patients la plus haute qualité de soins bucco-dentaires.

Personnel dentaire auxiliaire : Membre de l’équipe dentaire à qui le chirurgien-dentiste peut déléguer certaines tâches relatives aux soins bucco-dentaires. La fonction, le rôle et les obligations du personnel dentaire auxiliaire sont réglementées conformément à la législation en vigueur dans le pays et/ou aux réglementations locales.

Délégation : Lorsque la législation le permet, attribution par le chirurgien-dentiste (sous sa supervision constante et sous son entière responsabilité) à un autre membre dûment formé et qualifié de l’équipe dentaire, de tâches spécifiques.

Supervision : Superviser, diriger ou prendre en charge les activités d’une personne afin de s’assurer que ces tâches sont réalisées correctement et en toute sécurité ; rôle de supervision.

Surveillance : Observer, superviser ou passer en revue les tâches réalisées par le personnel dentaire auxiliaire sous la supervision du chirurgien-dentiste ; mettre en observation, mesurer ou tester par intervalles, plus particulièrement à des fins réglementaires ou de contrôle.

Orientation d’un patient : Adresser un patient à un médecin, généralement un chirurgien-dentiste omnipraticien ou un chirurgien-dentiste spécialisé, pour un traitement spécifique.

Principes

Pour la sécurité des patients et pour qu’ils reçoivent les meilleurs soins possibles, il est nécessaire de bien définir le champ d’action, les limites, le niveau d’étude, la formation et les tâches correspondant à chacun des membres de l’équipe dentaire et de clairement établir leurs relations avec le chirurgien-dentiste et les responsabilités de celui-ci en tant que chef de l'équipe dentaire. Cela permettra d’éviter les conflits éthiques et juridiques et d’établir un cadre de référence qui assure le respect des patients et la protection de leur bien-être.

Politique

Il est de la responsabilité du chirurgien-dentiste de :

• S’assurer que tous les membres du personnel dentaire auxiliaire ont les compétences, les qualifications, la formation et les aptitudes nécessaires pour réaliser les tâches qui leur sont déléguées.
• Surveiller et superviser le personnel dentaire auxiliaire dans l’exercice de ses fonctions afin de garantir aux patients la sécurité et la qualité des soins bucco-dentaires qui leur sont dispensés.

Il est de la responsabilité de chacun des membres de l’équipe dentaire de :

• Ne réaliser que les tâches qui leur sont déléguées et pour lesquelles ils sont correctement qualifiés ou formés dans le cadre des pratiques autorisées dans le pays ou reconnues par la législation locale en vigueur.
• Renvoyer vers le chirurgien-dentiste tout patient dont l’état de santé ou le traitement requis va au-delà des compétences et de la formation du personnel auxiliaire.

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